Dépôt ou renouvellement d'une marque
Pré-requis
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L'opposition à une demande d'enregistrement de marque peut être effectuée par le propriétaire d'une marque enregistrée ou déposée antérieurement ou le bénéficiaire du droit de priorité à l'enregistrement d'une marque,Le propriétaire d'une marque notoire antérieure, Le bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation sauf stipulation contraire du contrat.
Étapes
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Cinq exemplaires de la marque ne dépassant pas 10 cm de côté. Une quittance de paiement des redevances de dépôt à l'INNORPI (le paiement s'effectue sur place). Une liste des produits et/ou services pour lesquels la marque est ou sera utilisée. Un pouvoir, le cas échéant pour le mandataire. L'indication que le déposant revendique le droit de priorité attaché à un précédent dépôt à l'étranger, s'il y a lieu. Choisir la classification de votre produit ou service Etape 1 : Dépôt auprès de l'INNORPI Etape 2 : Publication du dépôt auprès de l'INNORPI Etape 3 : Enregistrement de la marque