Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle
Administration
-
Site web
-
Catégories
Business
Finance & Fiscalité
Soutien Administratif
Description
L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Créé en 1982 et régi par la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi 82- 66, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Industrie . Il est géré par un Conseil d'Entreprise représentant ,les différents ministères concernés et société civile.