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Organisme Tunisien des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

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Description

Loi numéro 2860 de l'année 2013, en date du 1er juillet 2013, relative à la création de l'Institution Tunisienne du Droit d'Auteur et des Droits Voisins, et à la réglementation de son organisation administrative, financière, et de gestion.

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Adhésion à l'organisme Tunisien des droits d'auteur et des droits voisins (personne morale)
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