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Passage du Pré-label au Label

Pré-requis

  • Avoir un Pré-label

Étapes

  • Carte d’identification fiscale
  • Registre de commerce
  • Statuts de la société
  • Registre d’actionnaires
  • Certificat d’affiliation à la CNSS (optionnel)
  • Demande déposée sur le portail STARTUP ACT
  • Traitement du dossier de passage par la TaskForce
  • Envoi de mail de confirmation du dossier sous 3 jours
  • Remise du label lors de la cérémonie qui suit la date de la demande