Etre majeur (18 ans minimum) au moment de la demande.Pour les femmes tunisiennes mariées, la condition d'avoir atteint l'âge de 18 ans n'est pas requise
Ne jamais avoir bénéficié du FCR
Avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les 365 jours
Étapes
Fixation de la date du retour définitif
Acquérir une voiture
Obtenir le certificat d’identification du véhicule
Pour faire une demande de dédouanement pour la voiture, il faut aller au guichet unique de l'OTE
Déclaration de douane et demande de privilège fiscal
Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire et de son conjoint
Extrait de naissance
Photocopie du passeport (32 pages)
Photocopie de certificat d’immatriculation ou tout document justifiant la succession de propriété
Facture d’achat pour les véhicules neufs dont l’age ne dépasse pas le mois à la date d’importation;
Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v)
Photocopie de l’autorisation de circulation.
Fiche des mouvements frontaliers (non obligatoire)
Apporter la voiture pour la visite technique au centre sijoumi (obligatoirement)
Consultation technique aupres du concessionnaire représentant en tunisie
Recevoir une enveloppe scellée de chez le concessionnaire (le coût dépend du modèle environ 200 dinars)
Visite de contrôle chez la douane munis de l'enveloppe
Retour À ATTT sijoumi avec la facture d'achat (recommandée) ou manuels du véhicule contenant les numéros de série (photocopie) (coût : 50 dinars)
Revenir vers l'OTE pour recevoir la carte grise
Faire une procuration dans le cas de conduite du véhicule par un des parents, enfants ou conjoint