Importer un véhicule sous FCR en Tunisie

Pré-requis

  • Avoir la nationalité tunisienne
  • Etre majeur (18 ans minimum) au moment de la demande.Pour les femmes tunisiennes mariées, la condition d'avoir atteint l'âge de 18 ans n'est pas requise
  • Ne jamais avoir bénéficié du FCR
  • Avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les 365 jours

Étapes

  • Fixation de la date du retour définitif
  • Acquérir une voiture
  • Obtenir le certificat d’identification du véhicule
  • Pour faire une demande de dédouanement pour la voiture, il faut aller au guichet unique de l'OTE
  • Déclaration de douane et demande de privilège fiscal
  • Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire et de son conjoint
  • Extrait de naissance
  • Photocopie du passeport (32 pages)
  • Photocopie de certificat d’immatriculation ou tout document justifiant la succession de propriété
  • Facture d’achat pour les véhicules neufs dont l’age ne dépasse pas le mois à la date d’importation;
  • Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v)
  • Photocopie de l’autorisation de circulation.
  • Fiche des mouvements frontaliers (non obligatoire)
  • Apporter la voiture pour la visite technique au centre sijoumi (obligatoirement)
  • Consultation technique aupres du concessionnaire représentant en tunisie
  • Recevoir une enveloppe scellée de chez le concessionnaire (le coût dépend du modèle environ 200 dinars)
  • Visite de contrôle chez la douane munis de l'enveloppe
  • Retour À ATTT sijoumi avec la facture d'achat (recommandée) ou manuels du véhicule contenant les numéros de série (photocopie) (coût : 50 dinars)
  • Revenir vers l'OTE pour recevoir la carte grise
  • Faire une procuration dans le cas de conduite du véhicule par un des parents, enfants ou conjoint
  • Choisir une assurance automobile