Déclaration en détail des marchandises sous le régime du transit
Pré-requis
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Disposer d’un code en douane
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La constitution d'une caution bonne et solvable ou d'une consignation des droits et taxes.
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La marchandise ne doit pas être exclue du bénéfice du régime du transit
Étapes
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Autorisation délivrée par le chef du bureau d'entrée de la marchandise
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Une facture commerciale
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Le titre du transport
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Tous documents nécessaires pour l’application par le
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Service des douanes des lois et règlement particuliers exigibles sans égard au régime douanier sous lequel la marchandise est importée.
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La police d’assurance
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Lettre de garantie (caution bancaire) ou quittance de consignation des droits et taxes.
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Chargement des données et validation
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Dépôt et affectation de la déclaration en détail des marchandises
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Étude de la déclaration en détail des marchandises par l'inspecteur
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Étude de la déclaration en détail des marchandises par le réviseur
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Paiement des droits et taxes exigibles
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Édition de la quittance de paiement
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Édition de l'autorisation d'enlèvement