Autorisation échangée dans le cadre d'un Accord bilatéral relatif au transport international routier

Pré-requis

  • Le véhicule doit être immatriculé en Tunisie
  • Le propriétaire du véhicule doit être habilité à effectuer le transport international routier de marchandises pour le compte d'autrui, tant qu'il ne s'agit pas d'une opération de transport pour le propre compte

Étapes

  • Demande sur imprimé délivré par l'Administration
  • Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule
  • Photocopie de la carte d'exploitation du véhicule, s'il s'agit d'un transport pour le compte d'autrui
  • Présentation de la demande
  • Etude de la demande et délivrance de l'autorisation auprès de Le Ministère du Transport